Conditions générales de vente

 

 

Conditions Générales de Vente sur le site www.audetourdesplantes.fr
Conditions générales de vente élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente directe en ligne de produits proposés par Pauline ROBERT. Le site est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Toute commande passée sur www.audetourdesplantes.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet www.audetourdesplantes.fr  qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.audetourdesplantes.fr/conditions-generales-de-vente. L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher pour validation avant paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Au Détour des Plantes constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prise de commande L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Au Détour des Plantes sur le site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site. Les biens peuvent être commandés par l’intermédiaire du site internet www.audetourdesplantes.fr ou par correspondance en renvoyant le formulaire de commande correctement complété et accompagné de son règlement par chèque à l’adresse suivante : Pauline ROBERT, Au Détour des Plantes, le Marlet, 48120 ST ALBAN sur Limagnole. Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur cliquera sur « Commander ». L’acheteur devra alors s’identifier, en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale. L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant  les détails de la commande : les natures, quantités et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’acheteur et l’adresse de livraison des produits.
Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans tout autre libellé.
Toute commande sera facturée aux conditions figurant en ligne à la date d’enregistrement de la commande. Toute autre condition n’engage Pauline ROBERT – Au Détour des Plantes qu’après confirmation écrite de sa part. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur. Le traitement de la commande ne commence qu’à cette condition.
Les biens vendus restent la propriété de Au Détour des Plantes jusqu’à paiement complet de leur prix. Les produits sont conformes à la fiche descriptive disponible sur le site internet et/ou le bon de commande ; les informations (photos, graphisme et descriptions) figurant sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par Pauline ROBERT à tout moment sans préavis.

Article 4 : Prix Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.audetourdesplantes.fr  sont indiqués en Euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément. Pauline ROBERT pour Au Détour des Plantes se réserve la possibilité de modifier ses prix hors-taxes à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix applicable à l’Acheteur est celui en vigueur au moment où il passe sa commande effective.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits. Les prix sont précisément indiqués sur les pages de descriptifs des Produits ainsi que sur la page de commande des produits, et hors frais d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors France Métropolitaine, les commandes seront facturées en hors-taxe ; les achats peuvent faire l’objet de droits d’importation, de douanes, d’état ou d’autres taxes locales susceptibles d’être réclamés en supplément à réception du colis. Le règlement de ces sommes relève de la seule responsabilité de l’acheteur et non du ressort du vendeur, Au Détour des Plantes. Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 5 : Conclusion de l’achat en ligne Les étapes de l’achat en ligne décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par téléphone, au 06 81 09 09 79, et seulement ensuite par écrit, par email (pauline@audetourdesplantes.fr) ou courrier (Pauline ROBERT, Au Détour des Plantes, Le Marlet, 48120 ST ALBAN), veuillez détailler les motifs exacts de cette demande de remboursement ; si acceptation, prévoir la réexpédition du ou des produit(s) dans leur emballage d’origine, les frais de port étant alors à votre charge ; faire savoir si vous souhaitez être remboursé(e) et de quelle façon ou si vous préférez obtenir un avoir.

Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Au Détour des Plantes jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison Au moment de la validation de la commande, Le Client doit obligatoirement sélectionner les frais de port correspondant à sa commande, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le prix des frais de port sera ajouté à la facture finale.
Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande mais seulement l’expédition ainsi le délai de livraison est compris entre 5 et 10 jours après la réception du paiement. Pour les livraisons en France Métropolitaine, les traitements de commande se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés ou chômés). Toute commande reçue après 12h00 sera traitée le lendemain, à l’exception des commandes passées le vendredi après 12H00, le samedi et le dimanche, qui seront traitées le lundi suivant.
Au Détour des Plantes effectuant exclusivement de la vente de détail, la société se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou abusive, conformément au droit en vigueur.
Notamment, les livraisons étant effectuées par les services de La Poste, les parties reconnaissent que les perturbations inhérentes au fonctionnement et à l’organisation propre de La Poste sont susceptibles d’impacter les délais de livraison et pourront ainsi constituer un cas de force majeure. Pauline ROBERT peut être amenée à fractionner les expéditions pour un même client.
En cas de retard d’expédition, le Client en sera tenu informé, soit par email soit par téléphone selon les coordonnées qu’il aura transmises lors de sa prise de commande, des conséquences éventuelles de ce retard sur la date de livraison prévue. En cas de retard de livraison, pour les clients consommateurs s’appliquent les dispositions de l’article L114-1 du Code de la consommation selon lequel : « Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation».

En cas d’annulation de commande par le consommateur, celui-ci sera remboursé dans les 30 jours de son paiement conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut les sommes porteront intérêt au taux légal en vigueur. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation Au Détour des Plantes s’engage à honorer les commandes reçues par le site www.audetourdesplantes.fr  dans la limite des stocks disponibles.  Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, Pauline ROBERT – Au Détour des Plantes ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. Si nous ne pouvons pas honorer la totalité de la commande, un remboursement sera effectué : en cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande à tout moment ou bien, en cas d’absence de solution alternative au bout d’un délai de 30 jours, le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Au Détour des Plantes qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Au Détour des Plantes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire ou postal émis par une banque française :
Le paiement par chèque bancaire ou postal n’autorise pas une commande en ligne ; mais l’utilisation par correspondance du bon de commande papier, dont un exemplaire peut être imprimé à partir du site, est possible. En tout état de cause, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Ce chèque, qui est susceptible d’être présenté à l’encaissement dès réception et doit de ce fait être immédiatement provisionné, doit être libellé à l’ordre de Pauline ROBERT, Au Détour des Plantes, et expédié, avec le bon de commande, à l’adresse suivante : le Marlet, 48120 ST ALBAN sur Limagnole
Le règlement en ligne s’effectue exclusivement par Paypal, via le compte Paypal du Client ou bien via sa carte bancaire. Le règlement en ligne est réalisé via le système sécurisé de notre partenaire financier qui utilise la technique de cryptage SSL (Secure Socket Layer) des coordonnées bancaires : les informations transmises sont cryptées par un logiciel ; aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le symbole représentant un cadenas fermé, de même que l’adresse du site commençant par https, signalent à l’internaute qu’il se trouve sur une page sécurisée.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Au Détour des Plantes et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Au Détour des Plantes recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Au Détour des Plantes comme nulle et non advenue.

Article 11 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services et est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé. En aucun cas le droit de rétractation ne peut être mis en œuvre dès lors que les articles achetés sont des livres personnalisés ; ou des procédés informatiques, livres, ou enregistrements audio ou vidéo, descellés par le client. De même, les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable par téléphone ou par email. Le produit devra être retourné à : Pauline ROBERT – Au Détour des Plantes, Le Marlet, 48120 ST ALBAN sur Limagnole.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : par téléphone, au 06 81 09 09 79, puis par écrit, par email (pauline@audetourdesplantes.fr) ou courrier (Pauline ROBERT, Au Détour des Plantes, Le Marlet, 48120 ST ALBAN). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente et non consommés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Pauline ROBERT, Au Détour des Plantes, le Marlet, 48120 ALBAN : ‘’je, soussigné(e) ………………………………………………., atteste que le(s) produit(s) …………………………… acheté(s) le ………… (commande n°…………) ne convient/conviennent pas à mes attentes. Je souhaite donc exercer mon droit de rétractation en renvoyant le(s) produit(s) tel(s) quel(s) dans son/leur emballage d’origine ou dans un emballage assurant sa/leur protection et être remboursé(e) du prix du/des produit(s) et de ses frais de port aller (les frais de retour étant à ma charge). Je joins un justificatif d’achat. Date et signature’’.

Article 12 : Livraison par les services de la Poste L’acheteur est livré à son domicile par le facteur. Si l’acheteur a un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste puis de signaler ces incidents dans les 48h à Pauline ROBERT – Au Détour des Plantes à l’adresse mail suivante : pauline@audetourdesplantes.fr  en précisant le numéro de commande.
Les délais de livraison par la Poste, suite à validation de votre commande sont de 4 à 5 jours ouvrés pour la France et de 5 à 10 jours ouvrés pour les autres pays. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, email) à Au Détour des Plantes afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Au Détour des Plantes de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Au Détour des Plantes procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

Article 13 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : par téléphone, au 06 81 09 09 79, puis par écrit, par email (pauline@audetourdesplantes.fr) ou courrier (Pauline ROBERT, Au Détour des Plantes, Le Marlet, 48120 ST ALBAN).

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. L’ensemble du site www.audetourdesplantes.fr ainsi que les produits matériel et immatériels qui y sont en vente sont strictement protégés au titre du Code français de la propriété intellectuelle et des lois internationales sur la protection du droit d’auteur et droits assimilés. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, ou bien en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.audetourdesplantes.fr vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’entreprise) par lettre RAR.

Article 18 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les produits qui y sont disponibles à la vente en ligne, sont conformes à la législation française en vigueur.  Toutefois, il incombe à l’acheteur de s’assurer du respect de la législation du pays destinataire du produit, notamment en termes de droit ou de taxes à l’importation. La responsabilité de Au Détour des Plantes ne saurait être envisagée pour ces raisons. Les oeuvres d’information disponibles sur le présent site n’ayant aucunement vocation à se substituer aux avis personnalisés des autorités ou d’un professionnel (avocat, comptable, expert-comptable, etc), leur contenu ne peut engager ni leurs auteurs ni l’entreprise Pauline ROBERT – Au Détour des Plantes. De même, malgré le soin apporté à l’élaboration de celles-ci, les photos mises en ligne sont purement illustratives, seul le descriptif des produits permet au client d’en connaître les caractéristiques précises.

Article 19 : Attribution de Juridiction Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Mende (48), dans le chef-lieu du département dans lequel se trouve le siège de l’entreprise Pauline ROBERT – Au Détour des Plantes, le Marlet, 48120 ST ALBAN sur Limagnole.