Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Le Vendeur, Pauline ROBERT pour Au Détour des Plantes, cultive des plantes aromatiques et médicinales en Margeride, sur la commune de St Alban sur Limagnole. Les plantes sont récoltées à la main et séchées sur place, dans des séchoirs adaptés. Les produits proposés à la vente sont des infusions sous différents conditionnements ainsi que des produits cosmétiques. 

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Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du Vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’Acheteur.

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Article 3 : Caractéristiques des produits
Les produits vendus sont des compléments alimentaires et des cosmétiques, conditionnés sur l'exploitation et au laboratoire de fabrication des cosmétiques. Les photos de produits ne sont pas contractuelles.

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Article 4 : Conditions de commande
L’Acheteur peut passer sa commande depuis le support numérique de son choix, au jour et à l'heure de son choix.

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Article 5 : Livraison
La commande est disponible à l'atelier du Vendeur sur rendez-vous ou bien par colis.

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Article 6 : Paiement et facturation
L’Acheteur a la possibilité de payer par chèque, virement, CB ou espèces. Lors de son inscription, l’Acheteur est automatiquement affecté au mode de paiement choisi.

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Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exemple de formulaire de rétractation :

"A l'attention de Pauline ROBERT - Au Détour des Plantes
le Marlet, 48120 ST ALBAN sur Limagnole
06 81 09 09 79 - audetourdesplantes@gmail.com

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le */reçu le * :
Nom du (des) consommateur (s) : 
Adresse du (des) consommateur (s) :

Signature(s) du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : 

* rayer la mention inutile et/ou compléter"

L’Acheteur pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et le formulaire ci-dessus complété, et à ses frais à l’adresse suivante :

Pauline ROBERT, le Marlet, 48120 ST ALBAN sur Limagnole

ou bien se présenter à la boutique avec la facture d’achat et le formulaire ci-dessus complété, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le retour du ou des produits s’effectue dans son/leur emballage d’origine, et en bon état. Tout produit endommagé, abîmé, incomplet ou sali ne sera pas remboursé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit de l’Acheteur des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par l’Acheteur. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. En cas de retour anormal ou abusif, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

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Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, l’Acheteur pourra contacter le service clients du Vendeur :

– par téléphone : 06 81 09 09 79

– par courriel : audetourdesplantes@gmail.com

– par courrier : Pauline ROBERT, le Marlet, 48120 ST ALBAN sur Limagnole

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Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par l’Acheteur et collectées par le Vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées de correspondance, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel de l’Acheteur demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel de l’Acheteur sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’Acheteur par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Acheteur doit adresser un courrier à l’adresse suivante : – par courrier : Pauline ROBERT, le Marlet, 48120 ST ALBAN sur Limagnole.

En fonction des choix émis par l’Acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires partenaires. A tout moment l’Acheteur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées en contactant le vendeur. L’Acheteur peut à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toute sollicitation commerciale.

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Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle desdits éléments, sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

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Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure. Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. L’Acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et en particulier reconnaître :

– qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;

– qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

– que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

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Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site  sont soumises au droit français.